La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de communication dans le cadre des activités scolaires.

Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l’établissement et tous les élèves utilisateurs à :

• respecter les valeurs fondamentales de la République ;
• respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l’image ;
• respecter les droits et les biens d’autrui ;
• protéger les personnes.

L’établissement met des services à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité, sous réserve du respect des engagements énoncés sous l’entrée « l’élève s’engage à » :

• l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève ;
• un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels ;
• l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’internet autorisés par l’établissement ;
• Un accès à un espace numérique de travail (TOUTATICE)

L’élève s’engage à :

• respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur ;
• ne pas divulguer son identification numérique personnelle ;
• ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré qu’il a le droit de le faire ;
• ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition ;
• ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal ;
• ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du réseau ;
• ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République ;
• ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement ;
• informer l’établissement de toute anomalie constatée.

Sanctions :

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la responsabilité des enseignants. Il s’expose également aux sanctions prévues par le règlement intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant.

L’établissement se réserve le droit :

• de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités ;
• de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.

Chaque élève doit s’engager à respecter cette charte et à adopter une conduite respectueuse des autres usagers.

Extrait du règlement intérieur arrêté par le conseil d’administration du 29 novembre 2011